Réglementation sur la dératisation

Nul ne peut passer outre les dommages que les rongeurs et nuisibles peuvent provoquer.

Chaque personne a donc l’obligation de lutter contre ces rongeurs, mais la loi impose à toutes personnes particulières ou professionnelles de s’en protéger pour préserver la sécurité et l’hygiène.

Le but est de protéger au maximum la population afin de ne pas propager certaines maladies.

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Ce que dit la Loi sur le plan national

Les particuliers et les professionnels sont soumis par le circulaire du 9 Aout 1978, article 125.1 et 130.5, concernant le fait que « la protection contre la présence des nuisibles tels que les rongeurs est impérative pour tous les particuliers et professionnels » ; il leur est donc recommander de bien choisir leur dératiseur pour venir à bout de ces rongeurs de façon efficace.

deratisation

Mais en ce qui concerne les détaillants de produits alimentaires, ils sont soumis à une obligation d’adopter un plan de dératisation ; cela est relaté par l’article 17 de l’arrêté ministériel du 9 Mai 1995.

Le plan de dératisation doit être stipulé dans un cahier de charge : preuve de l’adoption du plan, ce cahier doit contenir : le nom des produits utilisés, la fiche technique en mentionnant clairement quels sont les risques liés à l’utilisation du produit et si les conditions de sécurité sont respectées.

Il faut aussi y mentionner le lieu où vous placez les pièges et la description totale des lieux à protéger.

Enfin, le nombre d’intervention annuelle est aussi à mentionner.

La réglementation départementale

Les règles en matière de dératisation peuvent différer d’un département à un autre en France.

En effet, chaque département dispose de son règlement propre mais les grandes qui y figurent sont les mêmes :

  • Les collectivités et particuliers ne doivent pas amasser les déchets car ces derniers peuvent attirer les rongeurs. Ils doivent faire un nettoyage fréquent pour éviter d’accumuler les détritus et déchets.
  • Les personnes vivant dans des immeubles ou les propriétaires de locaux doivent nettoyer régulièrement les bacs à ordures et vérifier qu’aucun rongeur ne s’est installé dans les caves, égouts, entrepôts…
  • Si la présence de rongeurs est constatée, faire appel à un dératiser sans plus attendre.

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